Vos conditions de ventes

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société JPSA DECO - Royal Art Palace International (dont le siège social se trouve 1B Rue du Port, 11100 Narbonne, France et immatriculé au RCS de Carcassonne sous le numéro : 531450278) et ses clients.

ARTICLE 2 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 3 : DELAIS DE LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Royal Art Palace International ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur.
La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

La livraison est effectuée dans le reste du monde sans délais prévu.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, Royal Art Palace International proposera à l'acheteur de fractionner sa commande s'il le souhaite. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés et au prix fixé du transport groupé lors de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 15 (quinze) jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Les livraisons s'entendent au pied de l'immeuble et n'est en aucun cas un service de déménagement ni d'installation à domicile.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Si votre colis n'a pas pu être livré pour les motifs suivants: Livraison à une autre adresse que celle indiquée, coordonnées insuffisants (téléphone, code porte...), avisé mais ne répondant pas. Des frais de souffrance seront appliqués par le transporteur et vous seront donc demandés et facturés ultérieurement et en sus, Ces frais sont de 33,40 Euros TTC facturés par le transporteur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.  

Le règlement doit être impérativement validé dans les 5 (Cinq) jours ouvrés (comptables) pour garantir une bonne disponibilité des produits et prix.

Le règlement par carte bancaire, PAYPAL, mandat postal, chèque et virement est autorisé.

 
ARTICLE 5 : RÉCLAMATION

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis ou son contenu serait abîmé ou non conforme à la commande initiale, l'acheteur doit immédiatement le refuser et le faire constater par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées résultant d’une avarie de transport, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Les mentions "Sous réserves de déballage...", "Déballage ultérieur à la livraison" etc... n'ont absolument aucune valeur légale et aucun dédomagement ne pourra être demandé si ces mentions sont notées à la réception !

Les mentions n'ayant aucun rapport avec la qualité du transport "Poussière sur le tissu, objet moins joli qu'en photo, assise trop basse..." ne donneront pas lieu à l'ouverture d'un dossier litige.

 Si la marchandise ne convient pas pour d'autres motifs que l'avarie, l'acheteur possède un délai de 14 jours pour refuser la marchandise à la livraison ou la réexpédier à ses frais.

Sont exclus les retours d'expédition des portails.

Il vous sera envoyé à chaque expédition, des instructions de réception à impérativement suivre en cas de réclamation et que vous pouvez consulter ici.

ARTICLE 6 : ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Royal Art Palace International informe l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque on dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné à la loi (Code de la consommation Art. L121-20-1).

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour les cas où le client souhaite un remboursement lié à une avarie (sauf si le client souhaite un remplacement de son achat), nous ne remboursons que lorsque le transporteur en cause procède à notre remboursement et que sa responsabilité à été validé avec les éléments que le réceptionnaire nous à fait parvenir sous 36 heures maximum (photos, lettre explicative...), le remboursement sera alors exécuté le jour même.

Les délais peuvent aller jusqu'à un mois avec La Poste ou Chronopost, quatre à six mois avec nos autres transporteurs.

Royal Art Palace International se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Royal Art Palace International s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition

Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 (sept) jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante et à vos frais), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Royal Art Palace International - JPSA Déco

1B Rue Du Port

11100 Narbonne

France

Par e-Mail ici.

 

Ce droit de retour n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous 30 (trente) jours conformément à la loi (Art. L121-20-1 Code de la consommation).


ARTICLE 7 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros (et à titre indicatif et non contractuel: en LIVRES STERLING et DOLLARS).

Les prix autres que ceux mentionnés en Euros, ne sont pas contractuels et sont présent pour donner un ordre d’idée du prix.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou en plusieurs fois selon accord (sauf pour les commandes nécessitant une fabrication spéciale). Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 9 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Royal Art Palace International traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :

- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales : lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, téléphone, e-mail et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique et SMS, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail.
• par courrier à l'adresse suivante : Royal Art Palace International, 26 Rue Gustave Mot, 11000 Carcassonne, France

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

ARTICLE 10  : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par Royal Art Palace International : www.royalartpalace.com ; www.royalartpalace.fr  et autre extensions de domaines, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Royal Art Palace International.

Royal Art Palace et Royal Art Palace International sont des marques déposées.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

ARTICLE 12 : GARANTIE

Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison, pour la structure, la visserie, la mousse, les revêtements.

Les frais d'envoi (et non du retour) restent alors à votre charge, si cela s'avère nécessaire.

Est exclu: tous défauts du Produit pouvant résulter d'une avarie lors du transport, d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (objet posé d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries, chocs thermiques.

 

ARTICLE 13 : PRODUITS

Les produits présentés proviennent du monde entier et cette sélection s'oriente vers des produits originaux, rares et de qualité. Les bois de ces meubles qui sont fabriqués par nos artisans, ils peuvent travailler au gré de variation de température, d'humidité et craquer légèrement ce qui est normal le bois étant  un matériau vivant.

Cette origine résultante d'un travail artisanal, fait par des artisans, avec une patine volontairement faite, rappelant les mobiliers d’autrefois, donnera un cachet exclusif, authentique et unique à votre décoration.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Royal Art Palace International ne pourra être engagée.

 

 

ARTICLE 14 : CONDITIONS D'UTILISATION

Les objets et mobiliers vendu sur le site Royal Art Palace International sont destinés à être utilisés dans le cadre d'un usage normal et privé, toutes utilisation trop intensive, anormale et non prévue à cet effet, ne donnera pas lieu à une prise en charge par la garantie, ni d'une compensation financière, ni à un échange.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, rétroactivement et sans préavis.